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Arrêté royal du 11 octobre 1957 instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen technique ou normal de l'Etat

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Article / Artikel 353   DVO 13/07/1994
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Article / Artikel 33   AGCF 13/05/1991