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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1998 modifiant l’arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un comité de concertation de base (208) pour les agents de l’Etat du gouvernement provincial de Flandre occidentale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/02/1999
Page:3708
Période de vigueur du ... au 31/03/2008