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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2007/2008 A-437