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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2008
Page:	19688

Avis du Conseil d'Etat

43100

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 14/04/2008 au ...