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Intitulé

Protocole d’accord du 11 mars 2008 entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions concernant la création d’un groupe de pilotage permanent et de sous-groupes de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé publique pour assurer la préparation et la coordination des activités internationales de la Belgique dans certains organes internationaux dans le domaine de la santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2008
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2008
Page:21935
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

"Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée indéterminée et expire le jour où l'une des autorités compétentes en sollicite la cessation." (art. 3)

Période de vigueur du 11/03/2008 au ...