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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2008
Edition:2
Page:22488
Avis du Conseil d'Etat 43017
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2008 au 12/08/2014