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Intitulé

Loi du 18 juillet 1990 accordant aux médecins spécialistes une bonification supplémentaire en matière de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1990
Page:16179
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au ...