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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2008 modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Presto », « Presto XL », « Presto XXL », « Subito », « Subito XL » et « Subito XXL »


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2008
Page:29845
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/06/2008

Dispositions transitoires : art. 24

Période de vigueur du 16/06/2008 au ...