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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2008
Page:	36814

Avis du Conseil d'Etat

44545

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2008 au ...