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Article / Artikel 2

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2001 modifiant le règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 8		RCCF	12/12/1997