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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 2008 portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2008
Page:	49202

Avis du Conseil d'Etat

44582

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...