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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 september 2008 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement van zaaizaden van groenvoedergewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0072 13/12/2007 Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces
L 0401 14/06/1966 Directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères