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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1982
Page:	4813

Avis du Conseil d'Etat

13939

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 10/09/1987, art. 45, § 2

Période de vigueur

du 03/05/1982 au 06/02/1988