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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
H 0878 02/12/2003 Recommandation n° 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer