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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2008
Page:57997
Avis du Conseil d'Etat 45042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33550