Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 11 Dispositions transitoires: art. 15, §2, alinéas 2 et 3 de l'AGW 18/06/2009	AGW	18/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3	AGW	22/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11	AGW	13/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	AGCF	20/03/1991