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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2008 zur Festlegung des Modells einer Geschäftsordnung für Kirchenfabrikräte

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2008 fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

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Date