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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 rapportant l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d’assister les conseils de l’Ordre des médecins vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2009
Edition:1
Page:2652
Avis du Conseil d'Etat 45255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2009 au ...
Remarques Acte non réglementaire au sens de l'article 3 des lois sur le Conseil d'Etat. L'arrêté rapporté ne concerne que des
décisions purement individuelles de désignation de magistrats.