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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux , fixées pour le secteur avicole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 6   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2009
Article / Artikel 243   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 213   L 22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 215   L 22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/11/2001
Article / Artikel 1   AR 05/10/2001