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Intitulé

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2008 modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l’octroi de subsides aux ludothèques

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 2