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Intitulé

Loi du 16 février 2009 portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2009
Page:32098
Avis du Conseil d'Etat 44597
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...