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Intitulé

Decreet van 3 april 2009 houdende instemming met het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Centrum voor de Ontwikkeling van het Migratiebeleid, ondertekend in Brussel op 21 mei 2008


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Date Intitulé  
21/05/2008 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008