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Intitulé

NEUES ÜBERSCHRIFT
[Dekret vom 16. Februar 2009 über die Dienste der häuslichen Hilfe]
Dekret vom 16. Februar 2009 über die Dienste der häuslichen Hilfe und die Schaffung einer Beratungsstelle für die häusliche, transmurale und stationäre Hilfe

NOUVEL INTITULE
[Décret du 16 février 2009 concernant les services d’aide à domicile]
Décret du 16 février 2009 concernant les services d’aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l’aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2007/2008 135