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Intitulé

Décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:3
Page:36138
Avis du Conseil d'Etat 44526
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège et, au plus tard, le 01/01/2010 (art. 201). La date ultime du 01/01/2010 a été atteinte et en l'absence d'un arrêté du Collège, le présent décret entre en vigueur à cette date.

Dispositions transitoires: art. 199 et 200

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...