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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2009 relatif au lieu d’établissement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2009
Page:37896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...