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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	02/09/1980

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/11/1993
Article / Artikel 1 l’article 1er, 3o, litt. i) de l’arrêté royal du 18 novembre 1993 modifiant l’arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés en tant qu’il ajoute, modifie ou remplace au chapitre IV, B, de l’annexe I de ce dernier arrêté le § 79 sous 1), sous 2), sous 3), sous 5) et sous 6).		ArrêtCE	22/11/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/08/1994
Article / Artikel 8		AR	05/09/1994