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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d’exposition non professionnelle au virus de l’immunodéficience humaine ou d’exposition professionnelle non prise en charge par l’assurance accident de travail, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l’étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2009
Edition:3
Page:42927
Avis du Conseil d'Etat 46095
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Fin de vigueur: initialement fixée au 01/01/2010 et successivement reportée au 01/01/2011 par l'art. 2 de l'AR 11/02/2010, au 01/01/2012 par l'art. 2 de l'AR 27/07/2011 et au 01/01/2013 par l'article 2 de l'AR 29/05/2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2012