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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 48   AGRBC 07/11/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 13   AGRBC 13/12/2001