Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant l’entrée en vigueur du décret du 8 (lire: 15) janvier 2009 portant assentiment à l’Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française