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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2009
Edition:1
Page:65525
Avis du Conseil d'Etat 47127
Entrée en vigueur / Effet 02/10/2009

Période de vigueur du 02/10/2009 au ...