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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2009 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2009
Page:76654
Avis du Conseil d'Etat 47177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2009 au 31/12/2021