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Intitulé

Second avenant du 17 décembre 2009 modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2010
Page:3261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2010. Cette date est déduite de l'art. 9, § 3, du DCF 14/07/1997 qui énonce que le contrat de gestion conclu entre la Communauté française et la RTBF (ou toute adaptation à ce contrat) entre en vigueur à la date fixée par l'arrêté d'approbation. En l'espèce, l'arrêté d'approbation fixe uniquement la date de sa propre entrée en vigueur; il est proposé de considérer que cette date fixe aussi implicitement l'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de gestion.


Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 17/12/2009