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Second avenant du 17 décembre 2009 modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 17/12/2009
Aard van de akte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 26/01/2010
Pagina:3261
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 01/01/2010. Cette date est déduite de l'art. 9, § 3, du DCF 14/07/1997 qui énonce que le contrat de gestion conclu entre la Communauté française et la RTBF (ou toute adaptation à ce contrat) entre en vigueur à la date fixée par l'arrêté d'approbation. En l'espèce, l'arrêté d'approbation fixe uniquement la date de sa propre entrée en vigueur; il est proposé de considérer que cette date fixe aussi implicitement l'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de gestion.


Periode van geldigheid van 01/01/2010 tot ...
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Bijlage bij
Aard Datum    
AGCF 17/12/2009