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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

Article / Artikel 3

  

Article / Artikel 4

  

Article / Artikel 5
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 29

Const

07/02/1831

Article / Artikel 68

Const

07/02/1831
Textes modifiants
Nature Date    

ArrêtCE

13/06/1973

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

03/12/1963