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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 9 mars 2001 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

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Article / Artikel 8   AMAF 04/12/2001