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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bling Bling", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47945

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/05/2010

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: art. 27 de l'AR 28/04/2011

Période de vigueur

du 25/05/2010 au 22/05/2011