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Ordonnance du 4 juin 2010 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009/2010 A-84