Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1991 modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération