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Intitulé

Decreet van 2 juli 2010 houdende instemming met het Verdrag tot herziening van het op 3 februari 1958 gesloten Verdrag tot instelling van de Benelux Economische Unie, het Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van de Benelux Unie, en de Verklaring, ondertekend in s'-Gravenhage op 17 juni 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/06/2008 Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958

Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux

Déclaration

Faits à La Haye le 17 juin 2008