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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende instemming met de Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Cariforum-staten, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Bridgetown op 15 oktober 2008


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2009/2010 308