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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 oktober 2010 houdende de vaststelling van algemene maatregelen voor de co-existentie van genetisch gemodificeerde gewassen met conventionele gewassen en biologische gewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0834 28/06/2007 Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
R 0967 29/09/2008 Règlement (CE) n° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
R 1829 22/09/2003 Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
R 1830 22/09/2003 Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE
AE 1657 16/12/2004 Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
H 0722 13/07/2010 Recommandation de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques
L 0018 12/03/2001 Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génériquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil