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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2010 portant modification du régime
pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur
de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du
Protocole n° 312 – augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2010
Edition:3
Page:78857
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35955