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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1335 22/12/1980 Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques