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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0040 25/06/1996 Directive 96/40/CE de la Commission, du 25 juin 1996, instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
L 0016 23/04/2009 Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port