Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 14 juin 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	14/06/1985
Article / Artikel 1		ArrêtCE	01/02/1993

Exécutions

Nature

Date

AMAF

03/11/1987