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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2011 portant approbation de la modification du règlement d’ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2011
Page:14139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 06/10/2010