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Intitulé

Décret du 31 mars 2011 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2010/2011 343