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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l’Inspection des cours de religion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2011
Page:	29283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 28/04/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36546