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Intitulé

Décret du 3 juin 2011 visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2011
Page:34478
Avis du Conseil d'Etat 49147
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/09/2012



Période de vigueur du 01/09/2012 au 31/03/2014