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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met het UNESCO-verdrag betreffende de bescherming en de bevordering van de diversiteit van cultuuruitingen, en de bijlage, opgemaakt in Parijs op 20 oktober 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/10/2005 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,

Annexe

adoptés à Paris le 20 octobre 2005